Mentions Légales
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l'Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. ( www.legifrance.gouv.fr)
Le site Internet : HOTEL RESTAURANT DE FRANCE PAMIERS est édité par : HOTEL et RESTAURANT DE FRANCE PAMIERS
Raison sociale : HOTEL et RESTAURANT DE FRANCE PAMIERS
Siège social : 5 COURS J RAMBAUD 09100 PAMIERS
URL du site : HOTEL RESTAURANT DE FRANCE PAMIERS
Directeur de la publication :
MR RAJA PHILIPPE
contact@hotel-de-france-pamiers.com
05 61 60 20 88
Numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés : 49360056300016
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR89493600563
Forme juridique : SARL
Capital social : 10000
Numéro de déclaration CNIL : 01 53 73 22 22
Création du site : Otelico
Hébergement du site : otelico.com
R.C.S de Otelico : 791 184 575 - Bordeaux
Capital de Otelico : 2000 €
Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à HOTEL et RESTAURANT DE FRANCE PAMIERS - 5 COURS J RAMBAUD 09100 PAMIERS
Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Otelico pour la gestion des contacts clients de l'établissement.
Elles sont conservées pour la durée de vie du site et sont destinées au chef de l'établissement
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Otelico, 17 Favereau 33920 Saint-Vivien-de-Blaye - contact@otelico.com
Médiateur à la consommation
Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles en les contactant, ou sur leur site :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel »
Bloctel
La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel.
Inscription sur https://www.bloctel.gouv.fr/
Lien plateforme de règlement en ligne des litiges
En cas de réclamation nous vous redirigions vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.homa2.show
Droit de rétractation
Pour les Services d'Hébergements (réservation de chambres au sein d'un Etablissement ou autres types d'hébergements), il est rappelé au Client qu'il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l'article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
En cas de facturation et de règlement différé, nous nous réservons le droit d'ajouter 5€ de frais de gestion.
Nous réservons le droit de facturer des suppléments en cas de gestion de déchets trop importants dans la chambre : supérieur à la capacité des poubelles.
En période hivernale, nos chauffages sont programmés pour une température en journée, et en soirée. Pour toute demande anormale d'augmentation de la température dans les chambres, nous nous réservons le droit d'augmenter le prix de la chambre ou d'ajouter des frais supplémentaires à hauteur de 5.00€ par personne et par jour.
Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires en cas de demande de changement de linges en dehors d'une utilisation normale : serviettes à changer tous les jours voire 2 fois par jour
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis.
Nous nous réservons le droit de changer tout ou partie du Menu sans préavis
Nous nous réservons le droit de changer de chambres le client à son arrivée, si nous jugeons la chambre réservée, non adaptée au client : exemple : réservation pour 2 mais arrivée avec 1 enfant.....
Annulation gratuite sous 48h00
